Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/01/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OXITIA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.oxitia.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.oxitia.com est assurée par la Société SASU OXITIA au capital de 20000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 880741137, dont le siège social est situé au 27 rue d’aubuisson 31000 Toulouse
Numéro de téléphone 0663857485
Adresse e-mail : contact@oxitia.com.
Le Directeur de la publication est : OXITIA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71880741137
L’hébergeur du site www.oxitia.com est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec le numéro de téléphone : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.oxitia.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
l’accès au site vitrine OXITIA et l’accès au compte et espace membres.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.oxitia.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Collecte et traitement des données personnelles
Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique.
OXITIA, Responsable de traitement, s’engage à ce que le traitement des données personnelles soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par OXITIA, et sont destinées à OXITIA et ses sous-traitants, notamment pour l’hébergement. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec le consentement exprès de l’Utilisateur. Ces données pourront également être transmises aux autorités publiques compétentes, dans le cadre des obligations légales du responsable de traitement. Si la nature du traitement justifie un transfert hors de l’UE, il sera opéré conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles seront conservées 3 ans à compter du dernier contact. Elles pourront être conservées, de manière anonymisée, au-delà de ce délai pour des fins statistiques.
Finalité du traitement
Les données sont collectées pour les finalités de traitement suivantes :
– analyses statistiques et études, notamment pour mieux connaitre l’Utilisateur
– recueil des avis des Utilisateurs sur les services commercialisés
– sollicitation à vocation professionnelle
– diffusion de la lettre d’information (newsletter) d’OXITIA
– communication institutionnelle de OXITIA
Les droits de l’Utilisateur
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement.
Vous disposez de nombreux droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos données, droit d’opposition et de limitation du traitement, droit de définir des directives relatives au sort de vos données), que vous pouvez exercer sur justificatif d’identité en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique en écrivant à notre Délégué à la protection des données : dpo@oxitia.com
Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données par OXITIA, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Auchan en écrivant à dpo@oxitia.com
, ou à l’adresse suivante :
Direction Protection des Données
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
21bis avenue des roses
31880 La Salvetat Saint Gilles
Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
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permet (pour les entreprises inscrites) d’empêcher la collecte et l’utilisation de données dans
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Autres Outils :
En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de
plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de
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Information complémentaire sur les cookies :
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
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